Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant le site web de ComptaExpert et en accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description des services

ComptaExpert fournit des services comptables professionnels au Canada, incluant :

• Déclaration d'impôts pour particuliers et entreprises
• Tenue de livres comptables
• Consultation fiscale et financière
• Conseils en planification financière

3. Utilisation du site

3.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre site pour :

• Consulter les informations sur nos services
• Demander des devis et prendre contact
• Accéder à vos documents clients (le cas échéant)

3.2 Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser notre site pour :

• Toute activité illégale ou non autorisée
• Transmission de virus ou codes malveillants
• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
• Collecte automatisée de données
• Violation de la propriété intellectuelle

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, design) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à ComptaExpert ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Protection des données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

6. Responsabilités et garanties

6.1 Nos engagements

Nous nous engageons à :

• Fournir des services comptables professionnels
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Maintenir la sécurité de notre site web
• Respecter les délais convenus

6.2 Limitations de responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Interruptions temporaires du service
• Erreurs dues à des informations incorrectes fournies
• Dommages indirects ou consécutifs
• Cas de force majeure

7. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de notre service à tout moment, avec ou sans préavis.

8. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties. Nous pouvons résilier votre accès au service en cas de violation de ces conditions.

9. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la Province du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :