Politique de Confidentialité

1. Introduction

ComptaExpert s'engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations que vous nous fournissez

• Nom complet et informations de contact (adresse, téléphone, email)
• Informations fiscales et financières nécessaires à nos services
• Documents comptables et fiscaux
• Informations sur votre entreprise ou votre situation professionnelle

2.2 Informations collectées automatiquement

• Adresse IP et informations de connexion
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Cookies et technologies similaires

3. Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

• Fournir nos services comptables et fiscaux
• Traiter vos demandes et répondre à vos questions
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et notre site web
• Vous contacter concernant nos services (avec votre consentement)
• Assurer la sécurité de nos systèmes

4. Partage de vos informations

Nous ne vendons jamais vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite
• Avec les autorités fiscales canadiennes lorsque requis par la loi
• Avec nos prestataires de services de confiance (sous strict accord de confidentialité)
• Pour respecter une obligation légale ou une ordonnance judiciaire
• Pour protéger nos droits légitimes ou ceux de tiers

5. Stockage et sécurité

5.1 Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux informations personnelles
• Systèmes de sauvegarde sécurisés
• Formation du personnel sur la confidentialité
• Audits de sécurité réguliers

5.2 Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir nos services comptables
• Respecter les obligations légales (généralement 7 ans pour les documents fiscaux)
• Résoudre des litiges potentiels

6. Vos droits

Conformément à la législation canadienne, vous avez le droit de :

• Accès : Demander l'accès à vos informations personnelles
• Correction : Demander la correction d'informations inexactes
• Suppression : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing
• Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

7. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous utilisons :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : Pour comprendre l'utilisation du site
• Cookies de préférences : Pour mémoriser vos choix

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

8. Transferts internationaux

Vos informations personnelles sont principalement stockées et traitées au Canada. En cas de transfert vers d'autres pays, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place.

9. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles de mineurs.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité occasionnellement. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou par un avis sur notre site web.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos droits, contactez-nous :

12. Conformité réglementaire

Cette politique de confidentialité est conforme aux exigences de :

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec
• Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les résidents européens